Décisions prises

La Ville est tenue de publier certaines décisions prises par la municipalité. Vous trouverez la liste est les décisions en PDF ci-dessous.

Mars 2023

Décision publiée le 22 mars 2023

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L2122_Avenant_4_MGP_Eclairage

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Décision publiée le 20 mars 2023

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DCPAJI_D2023_0087 - Décision modificative relative à l'alinéation de brouettes

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DCPAJI_2023_0077 Décision Avenant 1 Convention Occupation du site Bazeilles par Force de l'Ordre Moto Club de Lille. pdf

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DCPAJI_2023_0086 Décision prix Catalogue V BELIN

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Décision publiée le 17 mars 2023

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DCPAJI_2023_0101_Convention_partenariat_Intermaide

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Décision publiée le 16 mars 2023

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DCPAJI_D2023_0085 - Convention d'occupation des locaux du dispensaire polyvalent d'hygiène sociale 30 avenue millet à Tourcoing

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Décisions publiées le 15 mars 2023

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L2122_tamponnee_Avenant_1_Marché_Ferry_Lot_3

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L2122_tamponnee_Marché de filets de protection Rink Hockey_23.021

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Décisions publiées le 14 mars 2023

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L2122_tamponnee_CSP_Piscine_Avenant_7

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L2122 avenant 2 DE ALZUA

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Décision publiée le 13 mars 2023

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L2122_Abonnement_Open_Data_Gazette_Annule et remplace

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Décisions publiées le 3 mars 2023

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L2122 Avenant n1 marché 22.104 réhabilitation du complexe sportif Leo Lagrange lot 1 voirie réseau de distribution

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L2122 avenant n1 marché 22.113 réhabilitation du complexe sportif Leo Lagrange lot 9 courant fortcourant faible

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Décisions publiées le 1er mars 2023

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DCPAJI_2023_0043_Avenant1_Charpente_Couverture_Jules_Ferry

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DCPAJI_2023_0073_Avenant1_Fourniture_pneumatiques

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DCPAJI_D2023_0074_Avenant3_Fourniture_papier_reprographie

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Février 2023

Décisions publiées le 28 février 2023

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DCPAJI_2023_0060 Décision Convention Conférence Nathalie Delbard- signé

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DCPAJI_2023_0047 Décision Convention Conférence Tristant Heili- signé

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DCPAJI_2023_0046 Décision Convention Conférence Valérie Belin - signé

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Décision publiée le 24 février 2223

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L2122_n76_du_21.02.23_contentieux_3FNOTRE_LOGIS

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Décisions publiées le 21 février 2023

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DCPAJI_2023_0021 Décision de mise à disposition au profit de l'association ARIC de la salle G. Daël

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DCPAJI_2023_0022 Décision de mise à disposition au profit du CAPAT de la salle G. Daël

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Décisions publiées le 16 février 2022

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DCPAJI_D2023_0039 - Avenant 1 à la convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association The Phenix Country Club

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DCPAJI_D2023_0037 - Avenant 1 à la convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association a tire d'aile

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DCPAJI_D2023_0038 - Avenant 1 à la convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association les Scouts et Guides...

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DCPAJI_D2023_0029 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de la Direction Départementale des Territoires et de...

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DCPAJI_D2023_0034 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association Les Restos des chats et cie

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DCPAJI_D2023_0028 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association Centre Social Culturel Averroes

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DCPAJI_D2023_0017 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association CANAREP

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DCPAJI_D2023_0024 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association Fanfare Music Band's de Tourcoing

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DCPAJI_D2023_0016 - Convention d'occupation des locaux de la MDS Orions - Pont Rompu au profit de l'Association CS des Trois Quartiers

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DCPAJI_D2023_0057 - Convention de mise à disposition au profit de Madame Violette SPILLEBOUT

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Décisions publiées le 15 février 2022

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Avenant n° 1 au marché n° 20.013 intitulé « Transport Tourcoing – Intramuros »

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Avenant n° 1 au marché n° 20.015 intitulé « Transport Tourcoing – Hauts-de-France et longues distances extrarégionales dont étranger »

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Décision publiée le 14 février

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décision tamponnée 22345 relative à l'avenant révision des prix des denrées alimentaires

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Décision publiée le 13 février 2023

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Decision_DCPAJ_D2023_0011_protocole_au_marché_Filets_Cordages

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Décision publiée le 10 février 2023

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Décision_DCP_D2023_0009_avenant_1_marché_22.007

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Décision publiée le 07 février 2023

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DCPAJI_2023_0041 - Décision Mise à disposition Gracieuse MUba - Festival de Jazz - signé

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Décisions publiées le 06 février 2023

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DCPAJI_D2023_0042 - Avenant n°2 - Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable au profit de l'association les pistons tourquennois

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Decision_Convention_indemnisation_avec_EURO_CHIMIE_INDUSTRIE_Fournitures...

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Décision DCPAJI_D2022_0355 relative à l'avenant 2 au marché des Envelopp...

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Décision DCPAJI_D2022_0370 relative à l'avenant 1 au marché de location ...

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Décision DCPAJI_D2022_0344 relative à l'avenant 3 au marché de papier nu...

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Décision publiée le 02 février 2023

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Décision tamponnée 20230030 Convention de mise à disposition de parcelles et acceptation don AMBIANCES TP

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Janvier 2023

Décision publiée le 31 janvier 2023

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DCPAJI_2023_0035 autorisant la signature d’un protocole transactionnel

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DCPAJI_D2023_0033 - Décision de préemption - Basilico and Co

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Décision publiée le 30 janvier 2023

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Décision tamponnée 002 OPERATIONS ARBRES EN VILLE

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avenant n°1 au marché 21.094 pour les travaux de réfection des couvertures de l’église St Anne

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Décision publiée le 27 janvier 2023

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décision tamponnée 23003 portant sur la réalisation de traçages ludiques dans les cours de récréation des écoles et dans le square Dierickx

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Décision publiée le 26 janvier 2023

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Décision DCPAJI_2022_0374 relative au marché 22.168 maintenance et suivi du logiciel de billetterie (1)

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Décision publiée le 25 janvier 2023

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la décision relative à l’avenant de transfert du marché 21.034 « Produits élaborés à texture modifiée ».

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Décisions publiées le 24 janvier 2023

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Décision DCPAJI_2023_0001 relative au marché 23.001, formation des agent...

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DECISION TAMPONNEE 23005 RELATIONS DE PRESSE EXPOSITION VB

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DCPAJI_2023_0018- Décision Mise à disposition Gracieuse MUba - Festival de Jazz - signé

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DCPAJI_2023_0019 - Décision Occupation de la salle Georges DAËL, 100 rue de Lille par l'Association Voir Ensemble

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DCPAJI_2023_0020 - Décision Occupation de la salle Georges DAËL, 100 rue de Lille par l'Association TLS

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DCPAJI_2023_0023 - Décision Convention d'occupation de locaux 27 rue de Strasbourg par l'Association RAIL 59

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DCPAJI_2023_0026 - Décision Occupation de Locaux au sein du 05 rue de l'Industrie par par le COS

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Décisions publiées le 17 janvier 2023

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DCPAJI_2023_0007 Convention d'Occupation du 125 rue de Courtrai par Le GROUPE MUSICAL

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DCPAJI_2023_0013 Convention Ville TOURCOING - Département du Nord - Collège MENDES FRANCE - association SPORT DANS LA VILLE pour l'utilisation de...

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DCPAJI_2023_0015 Convention de Mécénat par la société Cadre en Seine Atelier vers le Muba

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Décision publiée le 16 janvier 2023

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DCPAJI_2022_0381 relative au marché 22.152 mobiliers « bien être » pour la création d’un « parcours zen » aux abords du canal de Tourcoing

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Décision publiée le 10 janvier 2023

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L2122_du_23.12.22_visa_prefecture_10.1.23

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Décision publiée le 04 janvier 2023

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DCPAJI_2022_0354 décision de dépôt d'œuvres d'art signée

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Décisions publiées le 03 janvier 2023

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DCPAJI_2022_0343 -Convention relative à l'installation d'une antenne de mesures atmosphériques

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DCPAJI_D2022_0372 - Décision d'aliénation de brouettes

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Décision DCPAJI_2022_0363

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Décisions publiées le 2 janvier 2023

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Décision DCPAJI_2022_0373

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Décision DCPAJI_2022_0375

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Décembre 2022

Décisions publiées le 21 décembre 2022

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DCPAJI_D2022_0339 - Décision pour la signature d'une convention de mise à disposition des locaux sis 11 place semard à Tourcoing

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Décision municipale DCAPJI_2022_0346 Marché n°22.138 maintenance annuelle des détecteurs de CO2 de la Ville de Tourcoing.

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Décision municipale DCPAJI_2022_0298 Marché n°22.133 extension et maintenance du système de videoprotection urbaine.

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Décision municipale DCPAJI_2022_0361 Marché n°22.164 maintenance des systèmes de contrôle d'accès bornes, totems et armoires, logiciel

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Décisions publiées le 19 décembre 2022

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Décision modificative n°DCPAJI_2022_0359

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DCPAJI_D2022_0310 - Décision pour la signature du bail commercial rue du Moulin Tonton

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Décisions publiées le 16 décembre 2022

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décision tamponnée 362 marché subséquent plantations année 3

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décision tamponnée marché espaces verts de la ville de Tourcoing

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Décision 0353 TAILLE ET SOINS AUX ARBRES

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Décision tamponnée 22350 Acquisition d'un Tombereau

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Décision tamponnée 22352 Acquisition d'un télescopique

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Décision tamponnée 22351 Acquisition de deux utilitaires

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Décision publiée le 15 décembre 2022

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L2122_Convention relative à la formation « Cycle de Direction Générale – Promotion 22 »

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Décision tamponnée 252 astreinte et clos

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décision tamponnée 347 MUBA EXPOSITION VB

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Décisions publiées le 14 décembre

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L2122-22 n°331 du 23.11.22 visa préfecture 13.12.22

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DCPAJI_D2022_0294 - Décision signature d'une convention cadre immobilier avec la société AGORASTORE

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Décisions publiées le 7 décembre 2022

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DCPAJI_2022_0340 - Convention partenariat Ville de Tourcoing - La Cravate Solidaire

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DCPAJI_2022_0333- Convention cession de droits Ville de Tourcoing - L'Artisserie

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Décision publiée le 1er décembre 2022

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L2122.22 n°330 du 23.11.22 LDH contre APG narguilé du 19.7.22

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décision tamponnée marché 22145 GO Bourgogne

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Décision tamponnée - marché 22139 et 22140 réaménagement de la cour de l'école maternelle Rouget de Lisle

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décision marché acquisition et maintenance TPE

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Décision tamponnée marché 22143 étude urbaine Verbaudet

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Novembre 2022

Décisions publiées le 30 novembre 2022

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Decision_ELIS

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Decision_JEMMAPES

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Décisions publiées le 28 novembre 2022

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DCPAJI_2022_0342 - signature convention guinguette et marché de Noël

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DCPAJI_2022_0317- Décision Mise à disposition Gracieuse MUba - Festival de Jazz

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Décision publiée le 25 novembre 2022

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Décision Marché de travaux de remise en service de l’ascenseur de l’école Brossolette située rue Anatole France

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Décisions publiées le 24 novembre 2022

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L2122_LL_ENEDIS 2

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L2122-22 n°329 du 18.11.22 LDH ctre 11 arrêtés anti rassemblement

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décision tamponnée avenant contrat la poste pour les élections profesionnelles

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Décisions publiées le 22 novembre 2022

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DCPAJI_2022_0295-Convention de mise à disposition du 17 bis rue de l'Epidème au profit de l'association LA RUE C'EST NOUS

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3509_001 - convention de mise à disposition à titre précaire et révocable au profit de la confrérie festeuse des Ducs d'Havré

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3512_001 - convention de mise à disposition à titre précaire et révocable au profit du CS Boilly

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3513_001 - convention de mise à disposition a titre orécaire et révocable au profit de l'asso 49+ la BD francophone

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DCPAJI_D2022_0320 - Décision pour l'alinéation de matériels de cuisine et de bancs en faveur de la société REEMPRO

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DCPAJI_D2022_0322 - Don d'un chien policier au profit de la SPA

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Décision publiée le 21 novembre 2022

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DCPAJI_D2022_0315 - Décision de fixation de tarifs

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Décisions publiées le 17 novembre 2022

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Décision tamponnée attribution marchés plantations et mobiliers de jeux pour la cour de récré de l'école RDL à Tg

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décision pour les prestations postales tamponnée

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décision tamponnée ceinture verte

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décision tamponnée stade dendievel

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décision tamponnée exécution frais et risques du titulaire - défaillance société marché 18117

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décision tamponnée attribution marché concessions cimetière et thanatopraxie

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Décision publiée le 16 novembre 2022

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L2122 22 n°264 du 7.10.22 Référés LDH

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Décision publiée le 10 novembre 2022

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DCPAJI_D2022_0297 - Décision d'occupation à titre précaire et révocable de l'immeuble sis 51 rue de menin au profit de la fabrique de l'emploi

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Décision suite à un recours en annulation

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L2122-260 du 12.10.22 CROES

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Octobre 2022

Décision de fixation des tarifs

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DCPAJI_D2022_0275 - Décision de fixation de tarifs

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DCPAJI_D2022_0228 - Décision de fixation de tarifs

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Août 2022

Recours d'annulation d'une décision prononçant la caducité d'un permis de construire (rue des Martyrs)

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Annulation d'une décision prononcant la caducité d'un permis de construire (rue des Martyrs)

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