Arrêtés municipaux

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés municipaux.

Arrêté relatif à la représentation au COS

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DCPAJI_AR2023_0025 - Arrêté de désignation des représentants de la Ville de Tourcoing au sein du conseil d'administration du COS

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Arrêté relatif aux abonnements

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Decision_Avenant1_abonnement_e-legalite_ACTES

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Arrêtés relatifs à la pêche

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AVIS_annuel_Peche_59_2023

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AP 29 12 2022 pêche en eau douce dans le Nord pour 2023

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Arrêtés de protection fonctionnelle

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DCPAJI_AR2023_0007 - Protection fonctionnelle - SUEUR Jean-Jacques

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4604_001

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3824_001_arrêté de protection fonctionnelle de M. Bella

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3861_001 les accords de protection fonctionnelles pour Messieurs MACHMACH ET TROGNON

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Réglement des marchés :

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Règlement des Marchés exécutoire 23 12 2022

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Délégations de signature :

Mme Doriane Becue

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DCPAJI_AR2022_0058 - Délégation pour les périodes de suppléance de Madame Doriane BECUE

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M. Jean-Baptiste Glorieux (07/02/2023)

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DCPAJI_AR2023_0003 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur JB GLORIEUX

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Mme Isabelle Mariage (23/12/2022)

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Suppleance_Mme_MARIAGE_par_M._VUYLSTEKER

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M. Jean-Marie Vuylsteker :.

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DCPAJI_AR2022_0103 - Délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Monsieur J-M VUYLSTEKER

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DCPAJI_AR2022_0088 - Délégation de fonction et de signature à Jean-Marie VUYLSTEKER

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M. Christophe Desbonnet

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DCPAJI_AR2022_0089 - Délégation de fonction et de signature à Christophe DESBONNET

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Mme Fabienne Chanteloup

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DCPAJI_AR2022_0093 - Délégation de fonction et de signature à Fabienne CHANTELOUP

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Mme Martine Klein

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DCPAJI_AR2022_0094 - Délégation de signature à Martine KLEIN

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M. Eric Latacz

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DCPAJI_AR2022_0095 - Délégation de fonction et de signature à Eric LATACZ

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M. Jean-Marc Vangilvin

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DCPAJI_AR2023_0004 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur J-M VANGILVIN

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M. Eric Denoeud

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DCPAJI_AR2022_0090 - Délégation de signature à Eric DENOEUD

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Mme Bérengère Duret

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DCPAJI_AR2022_0092 - Délégation de signature à Madame Bérengère DURET

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Arrêtés liés à la sécurité et à la prévention

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Arrêté de retrait du 15.11.2022

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DCPAJI_AR2022_0097 - Arrêté de police générale portant interdiction d'éclairage nocturne des commerces

Format : PDF Poids : 135,94 ko

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Interdiction de la narguilé dans les lieux publics

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arrêté signé portant réglementation vente et detention de petards et feu d artifice par des particuliers

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la vente d'alcool pour les quartiers du blanc seau et gambetta

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la vente d'alcool pour le quartier du brun pain

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la consommation d'alcool pour le quartier du centre ville

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la vente d'alcool pour le quartier de la croix rouge

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la vente d'alcool pour le quartier des phalempins

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Arrêté municipal concernant la réglementation temporaire de la vente et consommation d'alcool pour les stations de métro

Format : PDF Poids : 116,99 ko

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Retrouvez l'arrêté municipal concernant la réglementation et l'utilisation du protoxyde d'azote

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3631_001 - arrêtés - autorisant la protection juridique à 5 policiers municipaux (type Publication)

Arrêtés liés au logement

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arrete municipal 156-31 nationale

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MAINLEVEE_PERIL_11_RUE_DES_LILAS

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SCHS_42_virolois_UTS22-801n3

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Arrete_retrait_du_16022023_81_C23_rue_nationale_ste_3FNOTRE_LOGIS

Format : PDF Poids : 135,50 ko

Publié le 21/02/2023

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PV provisoire_Racine_137-143

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PV provisoire_Croix rouge_89

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Aux héritiers éventuels et inconnus (type Publication)

Arrêtés liés à la propreté

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Arrêté municipal - Propreté (Novembre 2020)

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