Ville de Tourcoing
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Pour satisfaire ses besoins en termes de travaux, fournitures ou services, la collectivité émet régulièrement des offres de marchés publics. Cette procédure garantit l’égalité de traitement des candidats ainsi qu’un meilleur contrôle des deniers publics.
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Selon l’article 1er du nouveau Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. »
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