Commerçants : Aide 50% de la taxe foncière

Afin d'aider le commerce local, la Ville de Tourcoing propose aux commerçants la prise en charge de 50% de la taxe foncière sur la propriété bâtie. Pour bénéficier de cette aide, remplissez le dossier de demande de prise en charge et consultez les critères d'obtention.

Dans le cadre du nouveau plan commerce voté lors du Conseil municipal du 1er octobre dernier, la Ville de Tourcoing avec le soutien de la Région Hauts de France mettent en place une aide exceptionnelle visant à accompagner les commerçants.

Cette aide propose la prise en charge de 50% de la taxe foncière sur la propriété bâtie. Allégeant les charges des commerçants, elle devrait permettre de les accompagner dans leurs projets (rénovation, extension...) ou de maintenir leur activité si elle se trouve en difficulté.

Téléchargez et envoyez le dossier de demande avant le 16 déc. 2016

Télécharger

Dossier de demande d'aide Taxe foncière - 2016

Format : pdf PDF Poids : 114,09 ko

Envoi du dossier avant le 16 décembre 2016 au
Service Commerce, Entreprise et Emploi
27 rue Desurmont à Tourcoing - 03 59 69 70 80
ou par mail à commerce@ville-tourcoing.fr

terrase

Bénéficiaires

Les commerces de bouche, d’alimentation spécialisée, de restauration traditionnelle, l’habillement-chaussure, la librairie-papeterie et l’ameublement-décoration. 
Les secteurs suivants : restauration rapide, solderie, commerces intégrés (filiales, succursales,…), enseignes nationales, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Périmètre éligible : territoire communal

Montant de l'aide

50% du montant de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie supportée par le commerçant, soit en sa qualité de propriétaire, soit en qualité de locataire au titre d’un bail commercial ayant prévu expressément cette charge lui incombant.

Conditions et modalités d'attribution

Pour prétendre à l’aide à la TFPB, 6 conditions doivent être réunies par le commerçant :

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • Etre un commerce de détail ayant un point de vente avec vitrine ;
  • Avoir son siège social sur la commune de Tourcoing ;
  • Etre à jour au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ;
  • Ne pas occuper à titre précaire ses locaux.

Un plan pour aider le commerce tourquennois ?

Tout savoir sur le nouveau plan commerce

Plan commerce 2016

Les mesures-phares du plan pour aider le commerce tourquennois, proposé au vote lors du Conseil municipal du samedi 1er octobre à 9h.